QUESTIONS FONDAMENTALES autour du REVENU CITOYEN

LE FINANCEMENT DU REVENU CITOYEN
A noter aussi que dans notre République tel ou tel impôt n’est pas affecté à telle ou telle dépense et c’est tant mieux. Il s’agit d’obtenir un équilibre entre recettes et dépenses. De voir quels sont les effets de l’introduction du REVENU CITOYEN.
Le financement se fait par les gains issus de la simplification administrative impliquant la réduction du coût du traitement social du chômage et la suppression des allocations diverses.

La fiscalité d’utilité publique réduit l’échelle des salaires et des patrimoines et permet de reprendre aux plus aisés d’une main ce que l’on a donner de l’autre. Le financement de leur RC est un auto financement.
Etant donnée la simplification administrative et les bénéfices colatéraux de sa mise en place, un R.C. de 800€ par mois n’exigerait que peu de prélèvements supplémentaires.

LE REVENU CITOYEN supprime la COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE
Aujourd’hui pour verser 400€ on doit prélever 1200€ étant donnée la complexité administrative.
Le RC supprime l’usine à gaz administrative, prélèvement et versement s’équilibrent sans perte. Quand on verse 400€ on prélève 400€.
ATTENTION : Les réductions d’impôts dues à la simplification administrative, à l’amélioration de la santé et de l’éducation, au partage du travail, à la compétitivité des entreprises, aux rentrées fiscales de TVA pourront absorber l’imposition si une politique inégalitaire est suivie ou au contraire la maintenir si une politique égalitaire est suivie. En clair la bonne santé économique peut permettre d’absorber la totalité de l’imposition due au RC même pour les plus aisés mais il conviendra de réduire l’échelle des revenus et des patrimoines en tant qu’objectif social.

Il ne s’agit pas pour nous de financer un REVENU DE BASE hors d’un projet de société. Il s’agit de financer un REVENU CITOYEN dans le cadre d’un projet social et sociétal.

LE POINT DE VUE CYNIQUE ET CONSÉQUENTIALISTE
Le REVENU CITOYEN doit il être « suffisant » et qu’est ce à dire ?
Un REVENU DE BASE de 400€ est il défendable ?
La détermination du montant du R.C. est facile et évidente.
Le fait est qu’à 800€ le R.C. supprime la pauvreté et l’assistanat, à 400€ pas du tout.
Un R.B. de 400€ (AIRE, dividende universel, néo libéraux…) est une aide camouflée aux entreprises pour le maintien des bas salaires (André Gortz) une paupérisation, une baisse des aides sociales ou un maintien des mécanismes d’assistanat et de la complexité administrative avec leurs coût sociaux.
En deçà de 800 il serait pervers car le gain dû au travail s’affaibliraitt de trop par rapport au RC.
Suffisant ne signifie pas grand chose…
Si on détermine le montant du Revenu Citoyen à la moitié du salaire médian c’est à dire au seuil de pauvreté, on éradique effectivement la pauvreté et cela permet de supprimer l’aide sociale et l’assistanat.
Un R.C. d’un montant de 800€ est suffisant et nécessaire pour éradiquer la pauvreté.
Il serait inconvenant de parler de 400€ « pour commencer » tout en affirmant de façon éhontée qu’il « éradique la misère » et son caractère « suffisant » ! L’enfer est pavé de bonnes intentions.

Doit on craindre que le R.C. fasse augmenter le taux de prélèvement ?
Il s’agit d’une argutie car le versement du R.C. correspond naturellement et dans son ensemble à une baisse du taux de prélèvement. En effet, concrètement on procède au contraire d’un prélèvement puisque l’on distribue. Si on augmente un peu l’impôt des plus riches pour compléter le R.C. insuffisant avec le prélèvement actuel, on baisse considérablement le prélèvement général en versant le R.C. qui est distribué, qui est un impôt négatif, qui est créditeur, duistributif.
Ensuite le R.C. entraîne d’autres baisses d’impôts : baisse des charges sociales des entreprises et des cotisations des salariés, baisses liées à la baisse des dépenses publiques dues à la simplification administrative, etc.
Si nous considérons le programme des ESPRITS LIBRES qui constitue un cadre d’application du R.C. et si nous prenons en compte les économies réalisées entrainant une baisse des prélèvements en général, l’entier financement est absorbé en conservant le taux actuel de prélèvement, une réduction de l’échelle des revenus nets de 1 à 12 (maxi 800€x12= 9600€ nets/mois) et une taxe sur les patrimoines et héritages. Les ESPRITS LIBRES sont favorables à combiner ce processus à une légitime et nécessaire augmentation de l’impôt sur le revenu et la CSG fusionnés et personnalisés, prélevés à la source afin de resserrer l’échelle des revenus, objectif libéral égalitaire que nous nous fixons car il correspond à une volonté non productiviste, citoyenne, républicaine, écologique, égalitaire et fraternelle.

Posons les vraies questions :
Autour du financement du Revenu Citoyen et de ses effets ceux qui comprennent vraiment la question sociale posent des questions non liées au financement du R.C. lui-même qui est fort simple mais à l’affectation des gains de productivité et des bénéfices engrangés par les effets positifs de R.C et comment rester écolo compatible avec cette abondance.
Nous souhaitons par exemple une baisse importante des charges sociales des entreprises pour les rendre compétitives et de celles des salariés pour augmenter les salaires.
La deuxième question est comment réduire l’échelle des revenus et richesses patrimoniales ?
La troisième est comment appréhender le reste du monde quand notre économie et notre société vont d’un coup se distinguer et attirer les entreprises, l’immigration etc.

QUELLE IMPOSITION dans le cadre de la FISCALITÉ D’UTILITÉ PUBLIQUE ?
Un impôt personnalisé et à la source.
Fusion de l’impôt sur les revenus et de la CSG et taxation des patrimoines, des revenus financiers et des transactions financières.
À la source permet l’efficacité et réduit la fraude.
La fusion permet d’élargir l’assiette actuelle et d’introduire plus de la progressivité.
L’augmentation de cette imposition réduit les inégalités insupportables socialement entre les hauts et les bas revenus et entre les patrimoines, taxe la spéculation et permet de récupérer le versement du R.C. aux plus aisés !

LA FISCALITÉ D’UTILITÉ PUBLIQUE à critères qualitatifs et écologiques.
Un gouvernement sain d’esprit doit se fixer un programme de création d’emplois utiles à l’humanité et à la collectivité et de suppression d’emplois inutiles. C’est lié à la dialectique croissance - décroissance. Oui à la croissance pour les produits utiles et liés au bien public, oui à la décroissance des produits nocifs. Oui à l’agriculture écologique, à la petite production, au respect de la diversité. Non à l’agriculture de monoculture productiviste, intensive de destruction de la biodiversité. Les grandes surfaces doivent être plus taxées que le commerce de proximité. Idem pour la pêche intensive et pour tout. L’élevage en batterie doit être interdit et l’importation liéez également. La qualité doit primer sur la qualité et la fiscalité doit en tenir compte en encourageant la qualité sur la quantité.

En point de repère il convient de considérer qu’avec les taux de prélèvements actuels :
- Si le R.C. remplaçait l’aide sociale en général, allocation logement incluse, l’allocation chômage et le système des retraites exclues, cela correspondrait environ à un montant de R.C. de 400€ par personnes, 230€ pour les enfants qui pourrait être servi sans autre financement.

Pour les ESPRITS LIBRES, le Revenu Citoyen remplace l’aide sociale en général dont l’allocation logement, fait disparaître l’allocation chômage et intègre le système des retraites. Seules l’assurance maladie, dont handicap, et la majoration retraite sont maintenues.
En intégrant les sommes affectées à l’allocation chomâge qui disparaît et aux retraites, un montant de R.C. de 600€ par personnes, 230€ pour les enfants peut être servi sans autre financement. Il reste à financer 150€ manquant et la part majorée du R.C. pour les retraités.

La retraite :
Pour les « libéraux-égalitaires » que nous sommes, il est évident que la retraite doit être dissociée du travail et du marché et doit être égale pour tous.
Une période de transition reste toutefois nécessaire pour ceux qui ont cotisé jusque là afin qu’ils ne soient pas perdants avec la mise en place du R.C. Naturellement il n’est pas question de ramener la retraite à 800€ par mois car ce montant est insuffisant pour une personne qui n’aurait pas d’autres revenus.
Il s’agit, par exemple et dans un cadre concerté avec les partenaires sociaux, à partir de 60 ans, de majorer le R.C. de 100€ tous les ans jusqu’à obtenir un R.C. de 1600€ par mois à partir de 68 ans. Ce processus permet à chacun de quitter progressivement son insertion au travail et de subvenir progressivement aux besoins liés à la vieillesse.
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Les retraités dont la retraite actuelle est inférieure au système de R.C. passeraient au nouveau système et seraient donc gagnants.
Ceux dont la retraite actuelle ou à venir est supérieure au système de R.C. percevrait la différence, la majoration retraite transitoire afin qu’ils ne soient pas perdants dans le passage d’un système à l’autre.
Notons en outre que la priorité sociale de l’Etat citoyen allant à la santé et à l’éducation la sollicitude, la prise en compte sociale et sociétale des personnes âgées et de leurs conditions de vie seraient largement revue à la hausse. Il est probable que dans ces conditions nombre de retraités choisiront volontairement le nouveau système en abandonnant la différence à la collectivité mais cela n’entre pas en ligne de compte dans nos considérations.

LE REVENU CITOYEN est il « inaliénable » ?
Fondamentalement OUI, absolument NON. Le R.C. est citoyen.
C’est en sa qualité de citoyen qu’une personne le perçoit.
Il est courant et naturel que les bons sentiments dominent et que la générosité s’impose.
On se gausse facilement de qualificatifs : Inconditionnel, suffisant, inaliénable, universel…
Le R.C. n’est pas soumis à l’impôt. Distribué on ne va pas le taxer sinon on le baisserait !
Mais on peut envisager de faire payer les amendes en amputant d’autant le versement du R.C. du mois à venir si cela permet une simplification administrative. On peut envisager que celui qui est condamné ne perçoit que la moitié du R.C., cela ferait partie de sa peine et de la réparation à la victime, etc. Le débat est ouvert.

 

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