Les Esprits Libres ont un programme, Valls non...

Valls, encore un effort pour être sixièmiste,
supprimons aussi le Sénat,
c’est 348 vieillards d’économies supplémentaires…

Avec la promesse non tenue d’intégrer les départements aux régions la brèche de la régionalisation préconisée par les Esprits Libres s’ouvrait enfin, c’était le début de la fin de la 5ème République.
Nous allions assister à la décomposition du système non démocratique et nous allions favoriser l’émergence d’une démocratie vivante puis d’une 6ème République.
Hélas le gouvernement a reculé et a procédé à l’élection inadmissible de 95 Conseils Départementaux inutiles et coûteux, vaches à lait de l’UMP et du PS.

LES ESPRITS LIBRES ONT UN PROGRAMME
Intégration des départements aux régions. Plusieurs départements, entités, circonscriptions touristiques, historiques, culturelles, non administratives, composent une région. Suppression des Conseils Généraux. Nouvelles Assemblées Régionales siègant en plénières et en commissions départementales, composées de 60 conseillers élus au niveau et au scrutin régional proportionnel paritaire à correctif majoritaire. Proportionnelle intégrale pour 45% des sièges et 55% des sièges à la liste arrivée en tête à l’issue du second tour de scrutin. Candidats, et en particulier têtes de listes, issus des différents départements de la région.
Assemblée régionale bis tirée au sort pour démocratie participative. Total de 120 conseillers, moitié élus, moitié tirés au sort, contre trois fois plus aujourd’hui.
Ce fragment du Programme des Esprits Libres s’inscrit dans le projet général de 6éme République parlementaire de démocratie vivante.

LE PROGRAMME DES ESPRITS LIBRES S’IMPOSE
La 5ème République, à bout de souffle et aux abois se trouve dans l’impasse et, économie oblige, doit passer sous les fourches caudines de la simplification administrative que nous préconisons. Les Esprits Libres se délectent à constater que le système UMP- PS va devoir se tirer une balle dans le pied, va devoir se passer de la vache à lait que constituent les Conseils Généraux, singularité française, va couper la branche du mille feuilles administratif sur lequel il est assis.

La réforme des territoires s’accélère selon le calendrier annoncé par le premier ministre. Les Esprits Libres y voient une brèche dans la 5ème République et une ouverture, de facto, vers une 6è République ouverte, démocratique et efficace, avec des Régions à dimensions enfin européennes. Région et intercommunalité doivent devenir les deux échelons de compétence locale après l’Etat. La montée en puissance du fait régional, soutenue par les programmes européens, est une bonne nouvelle dans le climat délétère de la 5éme République finissante. L’objectif est la suppression des Conseils Généraux, assemblées départementales, et la réintégration de l’action départementale du service public vers les autres niveaux de compétence. Les Esprits Libres y sont depuis toujours favorables.
Ce n’est pas une mince affaire pour les élus en place actuellement et en particulier pour l’UMP et le PS qui tirent profit du système mille feuilles administratif actuel. Tout cela pour que, dès 2021, selon Manuel Valls, l’on en finisse avec l’échelon départemental…

LES ESPRITS LIBRES AU GOUVERNEMENT
Les Esprits Libres suggèrent au gouvernement d’abandonner la réformette électorale de 2015 et d’intégrer dès maintenant les départements aux régions.
Posons les questions clés : que gère le conseil général en priorité ? La distribution des allocations de solidarité (RSA, APA, PCH) et les réseaux d’infrastructures (routes, internet haut débit). Le reste est déjà pris en charge ou partagé largement avec la région et l’intercommunalité.
Pour les Esprits Libres, l’instauration du Revenu Citoyen (qui doit remplacer la plupart des allocations actuelles) et la péréquation fiscale en direction des territoires, relèvent du niveau de l’Etat, voire de la zone euro si elle se fédère. Nous n’en sommes pas là. Avançons par étape. La montée en puissance des régions et la rationalisation des compétences doivent conduire la réforme.
Comment ? Le premier ministre a évoqué un aspect important, peu commenté par les médias : « une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie entrera en vigueur au 1er janvier 2018 », a déclaré Manuel Valls, le 8 avril 2014, dans son discours de politique générale. Bassin de vie ? La définition promet des discussions acharnées.
Si l’on écoute le socialiste Jean-Pierre Balligand, qui préside l’Institut de la décentralisation :« L’exemple de la métropole lyonnaise fera jurisprudence. » Autrement dit, les agglomérations importantes pourraient absorber le rôle social des départements dans les zones urbaines.
Il serait peut-être plus judicieux, en attendant une réforme version Esprits Libres, de clarifier l’action sociale, d’un côté, et le développement local, de l’autre.
D’un côté, laisser l’Etat reprendre la gestion des allocations solidaires en renforçant le rôle de la Caisse d’allocation familiale (qui s’en occupe déjà). De l’autre, affirmer la région comme pilote de l’action économique et du développement territorial. La région devrait prendre l’ensemble des compétences liées à la formation et à l’aménagement des enseignements, collèges notamment. La région doit devenir un échelon moteur en prenant notamment en charge la gestion directe des aides européennes destinées aux investissements dans les territoires.

L’intercommunalité assumerait, pour sa part, l’aménagement des zones d’activité, les infrastructures routières, en captant notamment la DGF, dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat, dévolue aujourd’hui aux communes. L’intercommunalité pourrait aussi devenir en supprimant les redondances actuelles, le pivot de l’action culturelle locale et du développement touristique, en soutenant les acteurs de terrain, associations notamment, et en gérant, seule, les comités de tourisme.
La question des compétences est aussi importante que celle de la taille des territoires. La fusion d’exécutifs territoriaux est déjà annoncée. Bourgogne et Franche-Comté pourraient fusionner de plein gré, de même que les deux Normandie… sachant qu’en cas de blocage, le gouvernement proposera, après les élections locales de mars 2015, une nouvelle carte des régions finalisée en 2017.

LA « FISCALITÉ D’UTILITÉ PUBLIQUE ET ÉCOLOGIQUE »
Et la fiscalité ? Un impôt régional clarifié et un impôt intercommunal simplifié ? Pour les entreprises comme pour les particuliers ? Ces questions qui ouvrent la voie à la « fiscalité d’utilité publique » préconisée par les Esprits Libres. Ici, nous n’entrerons pas dans les débats actuels qui s’apparentent plus à une discussion de marchands de tapis qu’à une vision de l’intérêt général. Tenons-nous en à rappeler que nous préconisons une fiscalité d’utilité publique tenant compte des qualités plus que des quantités et favorisant les objectifs du bien commun, l’écologie et la créativité.

DONNER DU TEMPS AU TEMPS C’EST EN DONNER AUX CHARLATANS,
IL EST VENU LE TEMPS DES ESPRITS LIBRES

On comprend que Les Esprits Libres soutiennent la réforme des territoires que nous préconisons depuis des décennies. Nous la soutenons aussi comme la corde soutien le pendu et si nous faisons confiance à ce régime de 5ème République et à la volonté réformatrice de l’UMP et du PS, à cette allure, le Revenu Citoyen sera instaurée en l’an 2500, la suppression de l’élection du président de la République au suffrage universel et le rétablissement de la République adviendront vers 2800 et la planète sera sauvée en l’an 3000, après le déluge…

Valls se dit « très attaché aux institutions de la 5éme République » comme il l’est à la corrida… Le choix de cet admirateur de Tony Blair, très minoritaire au PS, offense la gauche et symbolise l’égarement des socialistes dans les affres du présidentialisme monarchiste de la 5ème République.
Pour nourrir immédiatement le futur, rejoignez les Esprits Libres, les plus à même d’appliquer leur propre programme !
Préparons 2017, élection des Esprits Libres, 6éme République écologique et Revenu Citoyen.

Le 23 avril 14


 

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