Réformer la 5éme ou promouvoir la 6éme République ?

Cher ami,
Je me suis permis de soumettre ton texte "LE SCRUTIN MIXTE" à l’analyse d’un collègue de travail juriste et constitutionnaliste chevronné. Son verdict est sans appel ! A l’instar de beaucoup de monde en ce moment qui rêve d’une 6ème république, il semblerait que tu fasses une petite erreur basique : de toutes les grandes lignes que tu énumères dans ton dernier chapître "6ème république", une seule proposition seulement (le président non élu au suffrage universel) requiert un changement de constitution !!! Tout le reste (y compris tes propositions de changement de mode de scrutin décrites en haut de la page) peut d’ores-et-déjà être adopté dans le cadre de la 5ème rép actuelle, sans changer de socle et uniquement par voie législative classique... Que penses-tu de ce diagnostic ?

REPONSE :
En effet. Le mode de scrutin varie sous la 5éme. Mitterand avait introduit la proportionnelle pour les législatives sans changer de République ! Puis la droite est revenu la dessus. La décentralisation s’est faite sans changer de République etc..
On pourrait même passer par l’absurde et revenir au texte de 58 par une réforme de la constitution revenant en arrière sur l’élection au SUD du président avec un président élu en congrés comme ce fut le cas de 58 à 62 ! L’élection en congrés du président exige SUR LE PAPIER une simple modification par référendum ou en congrés de la constitution.
Mais cela viderait de sa substance et la constitution actuelle et le sens même de cette 5ème République ! Ce serait une mauvaise foi sémantique jamais vue. Si je prend une automobile que je lui adapte des roues pour le rail, que je l’intègre à un train ayant fonction de simple wagon roulant est-ce encore une automobile ou est ce un wagon singulier ?
Toutes nos propositions sont parfaitement absorbables, sur le papier, à la lettre, par la constitution actuelle mais pas dans l’esprit. Il ne s’agit pas de changer, de modifier la constitution de la 5ème jusqu’à la dénaturer et en faire son contraire. Il s’agit d’adopter une nouvelle constitution dont la clé de voûte de la 5ème République, l’élection du président au SUD aura disparue ! Il s’agit donc de changer de « République » et non de « constitution ».
En effet les Bayrou, Royal et cie, zélés serviteurs de la 5ème République, qui ne veulent pas remettre en question la clé de voûte de la 5éme République, l’élection du président au suffrage universel direct, sont INFONDES à parler de « 6ème République ».
Seuls ceux qui s’en prennent à ce socle, et au mode de scrutin majoritaire qui l’accompagne de fait dans l’esprit, sont fondés à parler de changement de République passant naturellement par un changement « de constitution » et non « de la constitution ».
Pierre Mendes France a voté contre la constitution de 58, contre la réforme de 62 introduisant l’élection du président au SUD. C’est cette ligne que nous défendons.
Nous ne considèrons pas la constitution de la 5ème République comme républicaine. Elle fonde en 58, par un coup d’Etat, une monarchie constitutionnelle autoritaire à forme républicaine jusqu’en 62 et la transforme en monarchie présidentialiste à partir de 62.
Non seulement nous remetons en question l’élection au SUD mais la fonction et la trace même du président disparaît puisque nous proposons que le président du Conseil constitutionnel qui existe aujourd‘hui soit élu en congrès à la majorité des 3/5 et remplace l’actuel président qui disparaît. Le régime devient primo-ministèriel et s’aligne sur toutes les démocraties européennes en abandonnant la dyarchie.
C’est la raison pour laquelle nous qualifions François Hollande d’"inutile". Il n’est pas personnellement, ni même politiquement, en cause, c’est sa fonction qui est inutile, néfaste. Nous ne somme pas aujourd’hui en démocratie.

A partir de là tout est à réécrire puisque la conception même de la République est changée. La République devient citoyenne par son mode de représentation réellement parlementaire mixte et la démocratie existentielle vivante qu’elle met en place. Elle devient aussi européenne par sa capacité à s’intégrer à l’ensemble européen.
On ne peut plus alors parler de « modification de la constitution » mais on doit parler de « changement de constitution » c’est à dire de République.
Amitiés.

 

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