TRANSPARENCE DES VOTES

« La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat » Extraits de l’article 27 de la Constitution.

Or, loin d’être « exceptionnelle » la délégation est devenu la règle à l’Assemblée. Pour la plupart des votes les présents sont porteurs d’une délégation. Cela signifie que si vous avez 100 votants vous avez 50 présents à la séance. Au Sénat c’est la délégation de groupe non constitutionnelle qui est pratiquée, un élu vote pour tout son groupe.
La délégation permet de cacher l’absentéisme et favorise le cumul des mandats.
Aujourd’hui le nom des votants n’est pas public.

LES ESPRITS LIBRES proposent :


- De supprimer toute possibilité de délégation de vote.

- Seuls les présents dans l’hémicycle votent.

- Le nom des votants est public.

- L’absence dans l’hémicycle entraîne une retenue sur salaire.

Mesures qui accompagneront le strict non cumul des mandats.

Voir :
Association Regards Citoyens
Anticor

 

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